1. Qui sommes-nous ?
Le site Orekia est exploité par KNTEK FRANCE, SASU, immatriculée sous le numéro SIREN 801593914, dont le siège social est situé au 6 rue Maurice Roy, 18000 Bourges, France.
KNTEK FRANCE agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via Orekia. Le directeur de la publication est M. Mana.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@orekia.fr.
2. Données collectées
- Données d'inscription: adresse email, mot de passe stocké sous forme hashée et prénom.
- Données de paiement: les paiements sont gérés exclusivement par Stripe. KNTEK FRANCE ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
- Données d'usage: interactions avec l'IA, notamment chat, fonctionnalités vocales et scans de devoirs, brouillons ou d'exercices.
- Préférences de notification: état d'activation des rappels quotidiens de révision et date éventuelle de désinscription.
- Données techniques: logs techniques, adresse IP, type de navigateur et informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service: exécution du contrat, conformément à l'article 6.1.b du RGPD.
- Gestion des paiements et de l'abonnement: exécution du contrat, conformément à l'article 6.1.b du RGPD.
- Amélioration du service, sécurité et maintenance: intérêt légitime, conformément à l'article 6.1.f du RGPD.
- Communications commerciales: consentement, conformément à l'article 6.1.a du RGPD.
- Communications de service: emails liés au compte et rappels quotidiens de révision, avec désinscription en un clic pour les rappels, sur la base de l'exécution du contrat et de l'intérêt légitime, conformément aux articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD.
4. Clause mineurs
Orekias'adresse notamment à des mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur parent ou responsable légal avant d'utiliser le service.
Lors de l'inscription, une vérification de l'âgeest demandée à l'utilisateur. Celui-ci doit confirmer avoir 15 ans ou plus ou, s'il a moins de 15 ans, avoir obtenu l'autorisation parentale requise.
Les parents ou responsables légaux peuvent exercer les droits de leur enfant en écrivant à contact@orekia.fr.
5. Sous-traitants et transferts hors UE
| Sous-traitant | Pays | Finalité | Garanties |
|---|---|---|---|
| OpenAI | États-Unis | Moteur IA (chat, vocal, analyse) | Clauses contractuelles types UE |
| Stripe | États-Unis | Paiements en ligne | Privacy Shield / Clauses contractuelles types |
| Vercel | États-Unis | Hébergement | Clauses contractuelles types UE |
| OVHcloud | France | Emails transactionnels (SMTP) | Hébergement et traitement dans l'Union européenne |
Ces sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et, selon les cas, par les mécanismes de conformité applicables au prestataire.
6. Durée de conservation
- Données de compte: pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation.
- Données de paiement: 5 ans au titre des obligations légales comptables et de preuve.
- Logs techniques: 12 mois.
7. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@orekia.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr.
8. Cookies
- Cookies strictement nécessaires: cookies de session, d'authentification et de sécurité indispensables au fonctionnement du service.
- Pas de cookies publicitaires tiers au lancement.
- Si des outils d'analytics ou autres traceurs non essentiels sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement conforme sera mis en place avant leur activation.
9. Modifications
KNTEK FRANCEse réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou produit. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront notifiés par email.
10. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez contact@orekia.fr.