1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription et l'utilisation du service Orekia, édité par KNTEK FRANCE (SASU).
Orekia est un professeur particulier IAdonnant accès à des fonctionnalités d'accompagnement pédagogique pour les élèves du CP à la Terminale, notamment via un chat, des échanges vocaux et l'analyse d'exercices, de devoirs ou de brouillons.
2. Modalités d'abonnement
- Plan Mensuel: 14,99 EUR TTC par mois, avec reconduction tacite mensuelle jusqu'à résiliation.
- Plan Annuel: 124,99 EUR TTC par an, avec reconduction tacite annuelle jusqu'à résiliation.
- Les deux formules ouvrent l'accès aux fonctionnalités Premium d'Orekia, sous réserve du paiement effectif.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire au moyen d'une interface sécurisée fournie par Stripe.
3. Droit de rétractation
Conformément au droit français de la consommation, l'abonné disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription.
La rétractation peut être exercée par l'envoi d'un email à contact@orekia.fr ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté reprenant par exemple les informations suivantes: nom, prénom, adresse email du compte, formule souscrite et date de souscription.
Exception: si l'abonné demande l'accès immédiat au service avant la fin du délai de rétractation et accepte expressément que l'exécution commence immédiatement, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l'accès au service numérique commencé. Cette information est rappelée à l'utilisateur avant son paiement.
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Orekia souscrit le [date], pour le compte associé à l'email [email].
4. Résiliation
- L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client mis à disposition dans son espace de compte.
- La résiliation prend effet à l'issue de la période déjà payée. L'accès aux fonctionnalités Premium est maintenu jusqu'à cette échéance.
- Aucun remboursement proratisé n'est dû pour une période entamée, sauf dispositions légales impératives contraires.
5. Obligations du prestataire
- KNTEK FRANCE s'efforce d'assurer l'accès au service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou cas de force majeure.
- Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat scolaire, pédagogique ou académique déterminé.
- Une assistance peut être sollicitée à l'adresse contact@orekia.fr.
6. Obligations de l'utilisateur
- L'abonnement est strictement personnel et réservé à un usage non commercial.
- Le partage de compte, des accès ou des identifiants est interdit.
- Les utilisateurs de moins de 13 ans ne peuvent utiliser le service sans l'accord préalable d'un parent ou responsable légal.
- Il est interdit de contourner les quotas, limites ou règles d'usage du service par des moyens techniques, automatisés ou frauduleux.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus générés par l'IA d'Orekia sont fournis pour un usage personnel. Ils ne peuvent pas être revendus, licenciés, redistribués ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable.
L'interface, les éléments graphiques, les bases de données, les textes, les fonctionnalités et la marque Orekia demeurent la propriété exclusive de KNTEK FRANCE.
8. Responsabilité
Les réponses et contenus proposés par l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou approximations. Ils constituent une aide pédagogique et ne remplacent pas l'avis d'un enseignant qualifié.
Sous réserve des dispositions légales d'ordre public, la responsabilité totale de KNTEK FRANCE au titre d'une même année contractuelle est limitée au montant total des sommes versées par l'abonné au cours des 12 derniers mois.
9. Traitement des données
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Bourges, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.